Prévu pour les entreprises comportant plus de 11 salariés, le CSE ou comité social et économique est une instance représentative du personnel à l’intérieur de l’entreprise. Son fonctionnement, les moyens financiers dont elle dispose, ainsi que les questions relatives à sa mise en place : voici l’essentiel à comprendre pour les entreprises concernées.
Le budget de la CSE
Pour remplir son rôle, le CSE doit avoir à sa disposition un budget de fonctionnement qui aura été versé par l’employeur. Il s’agit d’une subvention qui devra être reversée sur une base annuelle.
- Elle s’élève à 0,2 % de la masse des salaires bruts de l’entreprise, pour les entreprises comptant moins de 2000 salariés.
- Le budget de fonctionnement pour les entreprises comptant au moins 2000 salariés est en revanche de 0,22 % de la masse des salaires.
Le budget de fonctionnement se trouve augmenté par une contribution spécialement pour les activités sociales et culturelles. Le montant de cet ajout est déterminé par accord d’entreprise, par des discussions entre l’employeur et les employés. Le CSE a la liberté de considérer tout excédent de son budget annuel de fonctionnement à la partie réservée aux activités sociales et culturelles de l’entreprise. Le montant maximal de ce transfert est fixé à 10 % du montant de l’excédent.
La gestion des ressources de la CSE
Le CSE peut également être instigateur de demandes d’augmentation de salaire pour le bénéfice des employés. Il gère les activités sociales ou culturelles dans l’entreprise. Pour ces différents besoins, les CSE disposent de ressources et d’un budget défini. L’importance d’une bonne gestion comptable au sein d’une CSE est grande, et disposer notamment d’un logiciel comptabilité CSE peut permettre de simplifier de manière optimale les tâches à effectuer et la bonne tenue des comptes au cours de l'année.
L’étude des différents flux financiers du CSE (recettes et dépenses) est capitale pour lui permettre de jouer convenablement son rôle au sein d’une entreprise. L’obligation du respect d’un plan comptable CSE défini souligne bien le caractère « autonome » du CSE au sein d’une entreprise. Sa gestion s’assimile parfaitement à celle d’une entreprise à part entière, avec des sorties et des entrées d’argent qui font l’objet d’enregistrement dans les règles.
La mise en place du CSE dans une entreprise
Le CSE se constitue par l’organisation d’élections organisées par l’employeur. Pour les entreprises qui comptent au minimum 50 salariés avec des établissements différents, il est nécessaire de procéder à la création d’un CSE central, qui s’occupera de coordonner les CSE d’établissements.
Le CSE se compose d’un président. Ce rôle est assuré par un représentant de l’employeur, ou par ce dernier lui-même. Les membres du comité sont constitués par une délégation du personnel, qui aura été élue. Pour les entreprises qui comptent plus de 50 salariés, le CSE doit également compter un trésorier et un secrétaire. Ces postes seront occupés par des employés désignés par les membres titulaires. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, on aura également au sein du CSE une commission santé, sécurité, et conditions de travail.
Quels bénéfices pour l’entreprise ou son personnel ?
Le CSE a pour but de représenter le personnel d’une entreprise auprès de l’employeur. En tant qu’instance représentative, ce comité a donc essentiellement pour rôle de s’assurer de la défense des droits du salarié dans toutes les interactions avec l’employeur. En cas de conflit, en l’occurrence lors des licenciements de nature abusive, la responsabilité du CSE sera de pouvoir instaurer les bonnes conditions pour un dialogue productif. Cette intermédiation est censée bénéficier aussi bien à l’employeur qu’à l’employé, en ouvrant dans l’entreprise des perspectives d’une meilleure collaboration.