Il est important de choisir le régime fiscal qui vous convient le mieux en fonction de vos revenus et de votre activité. N'hésitez pas à consulter un expert-comptable ou à vous renseigner auprès de l'administration fiscale pour vous aider à faire votre choix.

Les BIC désignent les Bénéfices Industriels et Commerciaux, générés par : 

Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) désignent les bénéfices réalisés par les entreprises industrielles et commerciales. Ils comprennent les bénéfices réalisés par les entreprises exerçant une activité industrielle (fabrication de produits, transformation de matières premières, etc.), ainsi que par les entreprises exerçant une activité commerciale (achat et revente de produits, prestation de services, etc.).

Les BIC sont calculés en déduisant les charges de l'entreprise de son chiffre d'affaires. Elles incluent notamment les coûts de production (matières premières, main-d'œuvre, énergie, etc.), les frais de gestion (salaires des dirigeants et employés, frais de bureau, etc.), ainsi que les impôts et taxes.

Les BIC sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) au taux de 15% (taux réduit) ou de 28% (taux plein) selon le montant des bénéfices réalisés. Ils peuvent également être soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) au taux de 15% pour les entreprises de moins de 38 120 euros de bénéfices annuels, et de 28% pour les entreprises ayant des bénéfices supérieurs à ce seuil.

Les BNC sont les Bénéfices Non Commerciaux. Ils concernent notamment :  

Les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) désignent les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité non salariée non commerciale, c'est-à-dire qui ne sont pas imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les BNC incluent notamment :

• Les bénéfices réalisés par les professions libérales (avocats, médecins, architectes, etc.) ;
• Les bénéfices réalisés par les artistes et les auteurs ;
• Les bénéfices réalisés par les gérants de société non salariés ;
• Les bénéfices réalisés par les agriculteurs ;
• Les revenus des loueurs en meublé non professionnels.

Les BNC sont imposables au taux de 15% (taux réduit) ou de 28% (taux plein) selon le montant des bénéfices réalisés. Il est important de noter que les seuils de franchis de base et les taux d'imposition varient selon l'activité exercée et le statut de l'entreprise. Il est recommandé de se renseigner auprès de l'administration fiscale ou de consulter un expert-comptable pour connaître les règles applicables à votre situation.

Le régime fiscal de la micro-entreprise  

Le régime fiscal de la micro-entreprise est un régime simplifié destiné aux entreprises individuelles (entreprises unipersonnelles, sociétés unipersonnelles, etc.) qui réalisent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) inférieurs à 70 000 euros par an.

Ce régime fiscal permet à l'entrepreneur de déclarer et de payer ses impôts de manière forfaitaire, sans avoir à déclarer ses bénéfices de manière détaillée. Les impôts sont calculés sur la base d'un taux forfaitaire, qui dépend du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise.

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment :

• Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;
• Être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ;
• Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 70 000 euros (seuil modifié en fonction de l'année).

Il est important de noter que le régime de la micro-entreprise présente certaines limites, notamment en ce qui concerne les charges déductibles et les avantages fiscaux. N'hésitez pas à consulter un expert-comptable ou à vous renseigner auprès de l'administration fiscale pour savoir si ce régime est adapté à votre activité.

Le régime réel (normal ou simplifié)

Le régime réel est un régime fiscal qui permet aux entreprises de déclarer et de payer l'impôt sur leur bénéfice réel. Il existe deux types de régime réel: le régime réel normal et le régime réel simplifié.

Le régime réel normal est applicable aux entreprises de toute taille et de toute nature. Il oblige l'entreprise à tenir une comptabilité complète et à déclarer ses résultats fiscaux sur la base de ses comptes annuels.

Le régime réel simplifié est destiné aux petites entreprises et aux micro-entreprises. Il permet de déclarer et de payer l'impôt sur le bénéfice réel de l'entreprise de manière simplifiée, en utilisant des barèmes ou des forfaits.

En France, l'entreprise peut choisir de passer au régime réel simplifié si elle remplit certaines conditions, notamment en ce qui concerne son chiffre d'affaires et son bénéfice. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'entreprise est tenue de rester au régime réel normal.

Le régime réel simplifié d’imposition (RSI)

Le régime réel simplifié d'imposition (RSI) est un régime fiscal qui s'applique aux entreprises individuelles, aux professions libérales et aux artisans. Il permet de déclarer et de payer l'impôt sur le bénéfice réel de l'entreprise de manière simplifiée, en utilisant des barèmes ou des forfaits.

Le RSI est destiné aux petites entreprises et aux micro-entreprises. Pour être éligible au RSI, l'entreprise doit remplir certaines conditions, notamment en ce qui concerne son chiffre d'affaires et son bénéfice. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'entreprise est tenue de passer au régime réel normal.

Le RSI comprend également une partie sociale, qui permet de couvrir les cotisations sociales du dirigeant de l'entreprise. Les cotisations sociales du RSI sont calculées en fonction du bénéfice de l'entreprise et sont versées à différents organismes de protection sociale, tels que l'Assurance maladie et l'Assurance vieillesse.

Le régime réel normal

Le régime réel normal est un régime fiscal qui s'applique aux entreprises de toute taille et de toute nature. Il oblige l'entreprise à tenir une comptabilité complète et à déclarer ses résultats fiscaux sur la base de ses comptes annuels.

Avec le régime réel normal, l'entreprise doit déclarer et payer l'impôt sur le bénéfice réel qu'elle a réalisé au cours de l'année. Pour calculer son bénéfice imposable, l'entreprise doit déduire de son chiffre d'affaires les charges et les frais liés à son activité, tels que les salaires, les loyers, les fournitures, etc.

Le régime réel normal est plus complexe que le régime réel simplifié, car il oblige l'entreprise à tenir une comptabilité complète et à respecter un certain nombre de règles fiscales. Cependant, il peut être avantageux pour les entreprises qui réalisent des bénéfices importants, car il permet de déduire un plus grand nombre de charges et de frais.

Le régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée est un régime fiscal qui s'applique aux entreprises de petite taille. Il permet de déclarer et de payer l'impôt sur le bénéfice réel de l'entreprise de manière simplifiée, en utilisant des barèmes ou des forfaits.

Le régime de la déclaration contrôlée est destiné aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à 818 000 euros (montant applicable en 2022). Pour être éligible au régime de la déclaration contrôlée, l'entreprise doit remplir certaines conditions, notamment en ce qui concerne son bénéfice.

Avec le régime de la déclaration contrôlée, l'entreprise doit déclarer et payer l'impôt sur le bénéfice réel qu'elle a réalisé au cours de l'année. Pour ce faire, elle doit utiliser des barèmes ou des forfaits qui tiennent compte de son chiffre d'affaires et de son bénéfice. Le régime de la déclaration contrôlée est plus simple que le régime réel normal, car il permet de déclarer et de payer l'impôt de manière simplifiée. Cependant, il peut être moins avantageux pour les entreprises qui réalisent des bénéfices importants, car il ne permet pas de déduire toutes les charges et les frais liés à l'activité de l'entreprise.